Article 9

Article 9.

Utilisation du parc automobile

1. Le parc automobile du Commun ne doit être utilisé qu'aux fins propres à chaque véhicule. À cet égard, les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les véhicules communaux.

2. Aucun déplacement vers des destinations extraprofessionnelles ne peut être effectué, même s'il est compris dans le circuit de travail ou la journée de travail. Les véhicules communaux ne peuvent pas non plus être stationnés au domicile de particuliers.

3. Lors de leur utilisation, il convient de veiller à optimiser les déplacements, soit en concevant les circuits et les planifications, soit en regroupant les trajets afin d'éviter une dépense plus importante.

4. Si, dans l'exercice d'une fonction propre au service, un dommage, une anomalie ou une panne quelconque survient sur le véhicule, le responsable du secteur doit être immédiatement averti afin d'établir les documents appropriés. Sans préjudice des responsabilités auxquelles la personne responsable des dommages peut être soumise. De même, si, pendant l'utilisation de l'un des véhicules du parc automobile du Commun, le travailleur est sanctionné pour infraction à l'un des articles du Code de la route, ledit travailleur doit prendre en charge le montant de la sanction infligée.

5. En règle générale, tous les déplacements doivent être effectués collectivement, afin d'économiser les ressources et d'organiser dûment les tâches. On entend par déplacement collectif celui qui implique le transport de plus d'une personne.