Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Utilisation des installations
1. Dans chaque installation ou espace, seule peut être exercée l'activité à laquelle il est spécifiquement destiné, ainsi que celles qui sont techniquement possibles. À certaines occasions, les installations peuvent être utilisées pour des activités spéciales, pour autant que l'autorisation expresse de la Junta de Govern ait été obtenue.
2. Le personnel du commun a l'obligation de veiller au bon usage des installations et aux économies d'énergie.
Art. 12 du Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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