Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Utilisation des vêtements de travail ou de l'uniforme 1.Seuls utilisent des vêtements de travail ou un uniforme les travailleurs qui, en raison de la nature des fonctions qui leur sont confiées, y sont tenus.
2. En ce qui concerne les vêtements de travail, il doit être respecté et fait respecter à tout moment ce qu'établit la loi 34/2008, du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail. Sans préjudice de ce qui précède, il doit être veillé à la polyvalence dans l'utilisation des vêtements professionnels.
3. Les vêtements de travail ou l'uniforme sont remis au travailleur/à la travailleuse contre un récépissé de réception, et ne peuvent être utilisés que pendant la journée de travail.
4. Il incombe à chaque travailleur de conserver les articles que le Commun lui fournit, et il ne peut y apporter ni y effectuer de modifications qui ne soient pas dûment autorisées. De même, à la fin de la relation professionnelle, le travailleur doit restituer au commun l'ensemble des vêtements de travail, clés, éléments d'identification ou autres qui lui auraient été remis.
Art. 11 du Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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