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← Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012

Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Déroulement de la gestion de la formation

1. Origine des besoins de formation Les demandes de formation du personnel du Commun sont transmises au Département Fonction Publique. Ces demandes peuvent être formulées sur proposition : Individuelle : lorsque l'intéressé estime sa formation opportune et en fait la proposition à son supérieur immédiat. Des Chefs de département et/ou de service : ils doivent détecter les besoins de formation du personnel travaillant sous leur autorité et doivent en faire la proposition. Du Département de Fonction Publique : à partir de ses programmes de couverture des besoins de formation, résultant des analyses des bases de données de formation et des besoins détectés ou des offres reçues de fournisseurs externes. De collectifs déterminés : lorsqu'ils estiment opportune la couverture de besoins de formation et en font la proposition à leur chef immédiat et/ou au Département de Fonction Publique.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-formacio-personal-comu-sant/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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