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← Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012

Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Coût total de l'action de formation Il comprend le coût de l'inscription, les mensualités, le matériel pédagogique et, dans le cas des formations réalisées à l'étranger, les dépenses relatives aux indemnités correspondantes.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-formacio-personal-comu-sant/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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