Article 8

Article 8.

Usage abusif des outils de communication Lorsqu'il existe des motifs suffisants de croire qu'il est fait un usage abusif de l'un des outils de communication du Commun, et pour autant que l'employé concerné ait donné son consentement dans les termes établis à l'article 2.2 du présent règlement (ANNEXE 1), le Secrétaire général du Commun peut ordonner au personnel du Département d'Informatique d'examiner les fichiers et contenus élaborés par chaque employé et stockés sur le réseau télématique local du Commun, le contenu du disque dur de l'équipement informatique, le contenu du courrier électronique mis à la disposition de l'employé, le détail des factures téléphoniques (avec obtention d'informations sur les destinataires des appels effectués, les heures auxquelles ils ont été effectués et leur durée) ou les données des connexions au réseau Internet utilisées par le personnel dans l'exercice de ses fonctions. Lesdits examens sont toujours effectués par les services techniques du Département d'informatique ou, occasionnellement, par les personnes expressément désignées à cet effet.