Article 7

Article 7.

Utilisation d'Internet et des moyens de téléphonie.

1. La navigation sur le réseau Internet s'effectue à des fins professionnelles. Le personnel au service du Commun est responsable des sessions ouvertes sur Internet effectuées au moyen des équipements informatiques mis à sa disposition.

2. L'utilisation de toute adresse personnelle pendant les heures de travail ne peut être qu'occasionnelle et ne doit pas entraver le déroulement normal de l'activité professionnelle. Son utilisation pendant la journée de travail sera restreinte au maximum.

3. Il est interdit d'accéder aux réseaux sociaux d'internet, à l'exception des cas dans lesquels, en raison des nécessités du service, le personnel est autorisé à y accéder. En tout état de cause, l'utilisation de programmes P2P ou similaires, l'usage de chats ou de programmes de conversation en temps réel, ainsi que l'utilisation d'Internet à des fins récréatives sont interdits.

4. Il ne peut être fait usage du courrier électronique mis à la disposition du personnel ou de la connexion à Internet par l'intermédiaire des serveurs du Commun pour envoyer des messages illégaux, illicites, offensants, portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, à l'entité elle-même ou susceptibles d'être considérés comme un délit.

5. Le personnel a accès au courrier électronique tant que sa relation professionnelle avec le Commun demeure en vigueur. Au moment où cette relation prend fin, l'accès à la boîte de courrier professionnel mise à la disposition de l'employé sera interrompu.

6. En aucun cas, le personnel ne peut modifier les configurations des navigateurs des équipements informatiques.

7. L'accès aux pages à contenus illégaux, leur téléchargement et leur stockage sont interdits. N'est pas davantage permis le stockage, sur les équipements informatiques appartenant au Commun, de contenus téléchargés depuis Internet qui violent la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

8. Tout incident de sécurité lié à Internet doit être communiqué au supérieur hiérarchique ou au Département d'Informatique.

9. L'utilisation des téléphones mobiles, des téléphones fixes ou d'autres moyens de communication téléphonique s'effectue à des fins professionnelles. Et ils doivent être restitués au Commun à la fin de la relation professionnelle. Le personnel au service du Commun est responsable des communications effectuées au moyen de l'appareil qui lui a été confié.