Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Utilisation des programmes et des fichiers informatiques (logiciels)
1. Les logiciels, les fichiers, le courrier électronique et les autres documents informatiques installés ou contenus dans le réseau du Commun, ainsi que tout outil informatique (disquettes, Cd roms, Usb, etc.) doivent être utilisés à des fins professionnelles.
2. Les informations à caractère confidentiel contenues dans les fichiers et documents de la Corporation ne peuvent être communiquées à des tiers (personnes physiques ou morales), sans l'autorisation expresse du supérieur hiérarchique et du titulaire des données, conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.
3. Les programmes informatiques destinés à être installés ou ceux qui ont été effectivement installés sur les équipements informatiques sont la propriété du Commun. Leur utilisation, copie ou reproduction à des fins étrangères à l'activité professionnelle est interdite.
4. Compte tenu du risque que des fichiers ou programmes provenant de sources inconnues contiennent des virus, il convient d'agir avec la plus grande diligence lors de l'exécution de fichiers provenant de sources inconnues.
Art. 6 du Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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