Article 4

Article 4.

Utilisation des équipements informatiques (matériel).

1. Les équipements informatiques fournis au personnel sont la propriété du Commun, qui met à la disposition des employés les moyens et équipements informatiques (matériel) pour l'exercice de leur activité professionnelle. Ces moyens ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ou extraprofessionnelles, au-delà de ce qui est autorisé dans le présent texte.

2. Il n'est pas possible de modifier les équipements informatiques ni d'y connecter d'autres dispositifs : assistants personnels, imprimantes, logiciels de reconnaissance vocale, modems, etc., sans l'autorisation expresse et la supervision du Département informatique.

3. Les règles établies dans le présent texte s'appliquent tant aux équipements informatiques fixes qu'aux équipements informatiques portables auxquels les employés pourraient éventuellement avoir accès, ainsi qu'à tout autre instrument de transmission télématique pouvant être mis à la disposition du personnel. L'employé qui dispose d'équipements informatiques portables (pc, pda, etc …) doit redoubler de précaution lorsqu'il les utilise ou lors de leur transport hors des installations du Commun. Le contenu de l'ordinateur portable peut être hautement confidentiel, de sorte qu'il doit prendre toutes les précautions pour éviter sa perte ou son vol, et il doit en avertir immédiatement si l'une de ces situations se produit.

4. Il est expressément interdit d'accéder ou de pénétrer par quelque moyen que ce soit dans les systèmes informatiques en utilisant un identifiant personnel (login) ou un mot de passe (password) d'un autre utilisateur, sauf autorisation expresse du titulaire de l'identifiant et du mot de passe ou du supérieur hiérarchique immédiat et à condition qu'il existe un motif dûment justifié.

5. Le Commun met à la disposition du personnel les moyens informatiques et techniques adéquats pour l'exercice de ses fonctions ; par conséquent, à compter de la fin de la collaboration professionnelle avec le commun, il ne pourra plus être accédé aux équipements informatiques ni, en conséquence, aux fichiers qu'ils contiennent.

6. Si l'ancien employé détient un quelconque outil de communication appartenant au Commun, il devra le restituer immédiatement à la fin de sa relation professionnelle avec la corporation.