Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Outils de communication et traitement des données Le Commun met à la disposition du personnel travaillant à son service certains outils de communication (qui sont des moyens techniques lui appartenant) pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées au sein de la Corporation. Ces moyens comprennent, à titre purement indicatif et non limitatif : les équipements informatiques ou téléphoniques, les programmes et systèmes informatiques, ou les réseaux informatiques. Le traitement des données des au moyen de ces équipements ou moyens est effectué conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.
Art. 3 du Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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