Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Utilisation des installations
1. Dans chaque installation ou espace communal peuvent être exercées les activités qui y sont prévues conformément à sa nature et à son utilité. À certaines occasions, les installations pourront être utilisées pour des activités spéciales, pour autant que l'on dispose de l'autorisation expresse de la Junta de Govern.
2. Le personnel du Commun doit veiller au bon usage des installations et aux économies d'énergie.
Art. 12 du Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-19/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.