Article 9

Article 9.

Documentation sanitaire

1. La documentation sanitaire comprend, entre autres, le dossier médico-professionnel, les documents de consentement éclairé, les avis d'aptitude, les résultats des examens médicaux effectués, les protocoles d'intervention et les registres d'activité.

2. Les services de santé au travail doivent disposer de méthodes et de systèmes permettant de veiller à la garde et à la bonne conservation de la documentation sanitaire, et de garantir la confidentialité des informations médicales. Ils doivent également respecter l'ensemble des dispositions de la réglementation relative à la protection des données.

3. La documentation doit être conservée pendant au moins 10 ans après la fin de la relation de travail, à l'exception des activités professionnelles pour lesquelles, en fonction des risques, les protocoles prévoient une conservation de la documentation pendant une durée plus longue.