Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Système d'information sanitaire Les services de santé au travail doivent élaborer et fournir au ministère chargé de la santé les informations et les statistiques sanitaires que celui-ci leur demande pour la tenue du système d'information sanitaire.
Art. 10 du Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-11-14/reglament-regula-serveis-salut-laboral/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.