Article 6

Article 6.

Personnel sanitaire

1. Les services de santé au travail doivent disposer d'un médecin responsable titulaire du titre de médecin spécialiste en médecine du travail.

2. En outre, ils doivent disposer de médecins spécialistes en médecine du travail en nombre suffisant pour mener à bien les activités de santé au travail avec la qualité requise.

3. Les fonctions du médecin spécialiste en médecine du travail sont, entre autres :

a) La planification et l'organisation des activités de surveillance de la santé.

b) L'adaptation, la validation et la mise à jour des dispositions des protocoles spécifiques relatifs à la surveillance de la santé.

c) La supervision des activités sanitaires effectuées par le personnel sanitaire du service de santé au travail.

d) La réalisation des examens de santé des travailleurs.

4. Des infirmiers et d'autres professionnels de santé disposant de la qualification adéquate peuvent participer au service de santé au travail afin de collaborer aux activités de surveillance de la santé ou de les compléter.

5. Le personnel sanitaire du service de santé au travail analyse les résultats de la surveillance de la santé des travailleurs et de l'évaluation des risques, selon des critères épidémiologiques, et collabore avec les autres professionnels du service de prévention afin de rechercher et d'analyser les relations éventuelles entre l'exposition aux risques professionnels et les atteintes à la santé, et propose des mesures visant à améliorer les conditions et le milieu de travail.

6. Le personnel sanitaire du service de santé au travail doit organiser des activités de formation continue afin de garantir que les activités sanitaires qu'il mène sont réalisées selon les techniques, les procédures et les protocoles les plus adéquats et les plus actualisés.

7. Les professionnels de santé qui exercent dans les services de santé au travail doivent respecter la législation en vigueur qui leur est applicable pour l'exercice de la profession.