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← Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012

Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Activités sanitaires des services de santé au travail Les services de santé au travail exercent les activités suivantes :

a) La surveillance de la santé des travailleurs au moyen d'examens de santé en fonction des risques découlant du poste de travail.

b) La prévention et la promotion de la santé des travailleurs. En cas d'administration de vaccins, les dispositions de la réglementation régissant les vaccinations systématiques d'Andorre doivent être respectées, en particulier en ce qui concerne la prescription, l'administration et les registres d'administration.

c) L'étude des problèmes de santé liés au travail et de leurs causes.

d) Le conseil, la formation et l'information en santé au travail des entreprises et de leurs travailleurs.

e) Les premiers secours et les soins d'urgence lorsqu'ils sont situés au sein des entreprises.

En vigueur depuis le 12/12/2012 · texte original · Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012 (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-11-14/reglament-regula-serveis-salut-laboral/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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