Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional És

d’aplicació el Reglament d’instal·lacions elèctriques de baixa tensió vigent en tot allò que no contradigui les disposicions d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 01/11/2012 jusqu'au 21/03/2013 · texte original · Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des… (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 21/03/2013

Disposició addicional És

d’aplicació el Reglament d’instal-lacions elèctriques de baixa tensió vigent en tot allò que no contradigui les disposicions d’aquest Reglament.

Source : Decret del 13-03-2013 pel qual s’aprova el reglament de modificació del Reglament de regulació de l’activitat de… (en catalan) (BOPA 2013-03-20)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-regulacio-activitat-generacio-electric/da-1?data=2012-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.