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← Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012

Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 21/03/2013: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 15

Responsabilitat, infraccions i sancions Les responsabilitats, les infraccions i les sancions d’aquest Reglament es regulen pel que disposen el títol XI de la Llei d’ordenació del territori i urbanisme i el títol V de la Llei de seguretat i qualitat industrial.

Entre en vigueur le 21/03/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 13-03-2013 pel qual s’aprova el reglament de modificació del Reglament de regulació de l’activitat de… (en catalan) (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Unitat nova o resultant de renumeració. Text vigent no facilitat.
Comment le citer

Art. 15 du Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-regulacio-activitat-generacio-electric/art-15?data=2012-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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