Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 21/03/2013: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 15
Responsabilitat, infraccions i sancions Les responsabilitats, les infraccions i les sancions d’aquest Reglament es regulen pel que disposen el títol XI de la Llei d’ordenació del territori i urbanisme i el títol V de la Llei de seguretat i qualitat industrial.
Art. 15 du Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2012.
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