Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 06/02/2020 (Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020).
Art. 10 du Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.