Article 89

Article 89.

Interventions isolées dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé à gestion directe

1. Dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé à gestion directe, les parcelles qui ne sont pas comprises dans un périmètre d'intervention délimité pour l'exécution des travaux d'aménagement en suspens pourront être construites directement, après obtention du permis correspondant et, le cas échéant, avec la réalisation préalable ou simultanée des travaux d'aménagement manquants pour qu'elles acquièrent la qualité de terrain à bâtir, y compris les travaux destinés à combler les déficits de services urbanistiques.

2. Les communes peuvent également réaliser des interventions isolées d'exécution de voiries, d'équipements, d'installation de services, etc. dans le cadre des programmes communaux de réhabilitation de bâtiments, de réforme urbaine intérieure, de protection et d'assainissement.