Article 78

Article 78.

Documentation des programmes Les programmes de réhabilitation d'immeubles, de réforme intérieure urbaine, de protection et d'assainissement élaborés par les comuns doivent contenir, outre ceux qui sont opportuns en fonction de la finalité spécifique du Programme, les documents suivants, sauf s'ils étaient sans pertinence pour la finalité du Programme : Mémoire justificatif de l'opération qu'il s'agit d'exécuter. Plans d'information (situation, topographique, etc.). Plans d'aménagement, dans le cas de programmes qui, comme ceux de réforme intérieure, définissent des alignements et des niveaux. Plan de délimitation de la zone concernée par les travaux, avec indication des superficies des terrains concernés et de leurs titulaires, lorsqu'il s'agit de terrains privés devant faire l'objet d'une expropriation. Plan de délimitation des terrains directement bénéficiaires de l'exécution des travaux. Projet des travaux à exécuter, rédigé avec la précision nécessaire pour qu'il puisse être exécuté par un technicien autre que l'auteur du projet. Budget d'exécution des travaux prévus. Programmation temporelle de l'exécution des travaux. Étude de la répercussion du coût des travaux sur les propriétaires bénéficiaires du Programme.