Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 77
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77.
Programmes de réhabilitation d'immeubles, de réforme intérieure, de protection et d'assainissement
1. Les programmes de réhabilitation d'immeubles, de réforme intérieure, de protection et d'assainissement sont des instruments d'intervention urbanistique d'initiative publique, que les comuns élaborent, approuvent et exécutent, soit de leur propre initiative, soit parce que le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial en dispose ainsi.
2. Les programmes communaux ont pour objet de mener à bien, dans un périmètre territorial déterminé et pendant une période de temps précise, des opérations de réhabilitation, de réforme intérieure urbaine, de protection et d'assainissement.
Art. 77 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-77
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