Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Contenu des ordonnances d'assainissement
1. Le contenu des ordonnances communales d'assainissement doit être adapté à la nature des travaux d'assainissement et au type d'intervention qu'il s'agit d'effectuer.
2. Les ordonnances ayant pour objet des programmes communaux relatifs au cycle de l'eau doivent établir les conditions exigibles pour l'approvisionnement en eau potable, la collecte, le traitement et l'épuration des eaux usées et pluviales.
3. Les ordonnances ayant pour objet des programmes communaux relatifs à la gestion des déchets, doivent déterminer les conditions de la collecte et du traitement des déchets et des ordures.
Art. 76 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-76
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