Article 74

Article 74.

Contenu des ordonnances de protection Le contenu des ordonnances communales de protection doit être adapté à la nature des biens à protéger et au type de protection qu'il s'agit d'accorder. En particulier :

a) Les ordonnances communales ayant pour objet des programmes destinés à la protection et à l'aménagement d'enceintes, d'ensembles et de sites d'intérêt historique, architectural, artistique, culturel ou paysager peuvent contenir des normes spécifiques pour le classement, la conservation, la restauration et l'amélioration des bâtiments et des ensembles urbains ainsi que des éléments et espaces naturels, avec indication des limitations d'usages ou d'installations qui sont incompatibles.

b) Les ordonnances communales ayant pour objet des programmes destinés à la protection des voies de communication peuvent établir des restrictions à la destination et à l'usage des terrains riverains, telles que des interdictions ou des limitations d'accès direct aux propriétés depuis les routes, la fixation de distances minimales pour le croisement avec d'autres voies, des reculs des constructions en vue de futurs élargissements, l'aménagement des stationnements et des aires de repos et toute autre restriction de nature analogue.

c) Les ordonnances communales ayant pour objet des programmes destinés à la protection, à l'amélioration et à la conservation des milieux urbain, rural et naturel peuvent établir, selon les cas, des normes visant à maintenir ou à améliorer l'état des constructions en ce qui concerne leur composition et leur conservation afin de préserver l'image urbaine, des prescriptions visant à aménager les espaces libres établis par la planification et à configurer de manière adéquate les parcs, jardins et éléments arborés qui s'y trouvent, des interdictions de constructions ou d'usages préjudiciables et des normes visant à harmoniser les alignements et les hauteurs des constructions.