Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73.
Les ordonnances régissant les programmes de protection exécutés dans toute catégorie de sol Les comuns peuvent approuver des ordonnances de protection, complémentaires des prescriptions établies dans les normes urbanistiques, dans le but de régir les conditions auxquelles doivent être soumis les programmes destinés à la protection et à l'aménagement d'enceintes, d'ensembles et de sites d'intérêt historique, architectural, artistique, culturel ou paysager, de voies de communication ; et, en général, l'amélioration et la conservation des milieux urbain, rural et naturel.
Art. 73 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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