Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 72
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72.
Contenu des ordonnances de réforme intérieure urbaine Les ordonnances communales de réforme intérieure urbaine doivent régir les aspects suivants :
a) Déterminations de la planification relatives aux systèmes urbanistiques susceptibles d'être exécutées au moyen d'un Programme de réforme intérieure urbaine.
b) Définition des interventions susceptibles d'être exécutées au moyen des Programmes réforme intérieure urbaine (création de dotations urbanistiques et d'équipements collectifs, résolution de problèmes de circulation et de stationnement, etc.).
Art. 72 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-72
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