Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69.
Ordinacions de réhabilitation d'édifices
1. Les comuns approuvent des ordinacions de réhabilitation, complémentaires des prescriptions en matière de réhabilitation établies dans les normes urbanistiques des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux, destinées à régir les conditions auxquelles sont soumis les programmes et les projets de réforme, de réfection ou d'entretien d'édifices déjà construits et consolidés à l'intérieur des noyaux urbains.
2. Les ordinacions régissant la réhabilitation d'édifices doivent être cohérentes avec les prescriptions des normes urbanistiques du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial.
Art. 69 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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