Article 66

Article 66.

Objet et prescriptions des plans spéciaux

1. Les plans spéciaux, de la même manière que les plans partiels, ont pour objet, dans le sol urbain non consolidé et dans le sol urbanisable, ainsi que dans les zones de renouvellement urbain délimitées dans le sol urbain consolidé, de développer le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial et de le mettre en œuvre au moyen de l'aménagement détaillé de son périmètre, de la régularisation des biens-fonds et de leurs titularités afin de les configurer de manière adaptée à la nouvelle planification, et de la répartition équitable des bénéfices et des charges entre les propriétaires concernés.

2. Les plans spéciaux doivent établir les mêmes prescriptions et contenir les mêmes documents que ceux que les articles 62 et 63 du présent Règlement exigent des plans partiels qui sont compatibles avec l'initiative publique du Plan spécial.