Article 60

Article 60.

Les plans partiels

1. Les plans partiels sont les instruments prévus par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour que les propriétaires des terrains développent et complètent l'aménagement urbanistique établi par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial dans les unités d'intervention de sol urbain non consolidé et de sol urbanisable et pour qu'ils réalisent les opérations de régularisation des parcelles et de répartition équitable des bénéfices et des charges de la planification entre les propriétaires concernés, qui sont nécessaires pour matérialiser les déterminations de la planification dans chaque unité d'intervention.

2. Les plans partiels ont également pour objet de développer et d'exécuter les opérations de renouvellement urbain que le Plan d'aménagement urbanisme paroissial désigne dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé.

3. Aucun plan partiel ne peut être approuvé sans que le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ait été préalablement approuvé, et ils ne peuvent en aucun cas en modifier les déterminations.