Article 59

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 59.

Compatibilité entre plans partiels et plans spéciaux Lorsque les unités d'intervention de sol urbain et de sol urbanisable sont divisées en secteurs, le développement et l'exécution des secteurs peuvent être réalisés au moyen de plans partiels ou spéciaux, selon les cas, et la coexistence de plans partiels et de plans spéciaux dans une même unité d'intervention est possible.

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 59 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.