Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
La nature normative et exécutive des plans dérivés Les plans partiels et les plans spéciaux constituent des instruments de planification dérivée auxquels la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme assigne les fonctions de développer et de compléter l'aménagement urbanistique établi par les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux dans chaque unité d'intervention et d'établir en même temps les déterminations d'exécution nécessaires afin de matérialiser leurs prévisions.
Art. 56 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-56
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.