Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Développement et exécution des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux
1. Le développement et l'exécution des déterminations du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial dans le sol urbain non consolidé et dans le sol urbanisable s'effectuent au moyen de l'approbation de plans partiels, promus par le secteur privé, ou bien au moyen de plans spéciaux, promus par le secteur public.
2. Les opérations de renouvellement urbain qui doivent être réalisées dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé nécessitent également leur développement et leur mise en exécution au moyen de l'approbation de plans partiels ou spéciaux.
Art. 55 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.