Article 53

Article 53.

Documentation des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial Les déterminations des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent figurer dans les documents suivants :

a) Mémoire descriptif et justificatif du Plan, précisant ses objectifs et les caractéristiques du modèle territorial adopté, accompagné des études complémentaires de caractère démographique, économique, social, culturel, etc. sur lesquelles reposent ses prévisions.

b) Plans d'information (topographique, des préexistences et de la structure de la propriété), plans d'aménagement urbanistique du territoire et plans de tracé des réseaux de base d'approvisionnement en eau, de fourniture d'énergie électrique, de communications, de télécommunications et d'assainissement et ceux correspondant aux autres services établis par le plan. Les plans d'aménagement urbanistique doivent être au minimum les suivants : Plans de classement du sol et de délimitation des unités d'action, établis à l'échelle 1:5.000. Plans de structure générale du territoire indiquant les infrastructures et les systèmes généraux, établis à l'échelle 1:10.000. Plans de zonage du sol urbain à l'échelle 1:2.000 et du sol urbanisable à l'échelle 1:5.000 et des divisions établies dans le sol non urbanisable établis à l'échelle 1:10.000. Dans tous les cas, sont admis des plans à des échelles offrant un plus grand détail.

c) Étude justificative de la constructibilité globale fixée par le Plan, calculée conformément aux critères établis à l'article 23 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme et à l'article 28 du présent règlement.

d) Normes urbanistiques, complétées par les ordonnances de la réglementation subsidiaire applicable aux unités d'action et les ordonnances de réhabilitation d'édifices, que les communs approuvent simultanément à l'approbation du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial.

Les normes et les ordonnances de la réglementation subsidiaire applicable aux unités d'action doivent différencier le régime applicable à chaque catégorie de sol.

En ce qui concerne le sol urbain consolidé, elles doivent établir une réglementation détaillée des usages, des intensités, des paramètres de construction et des conditions esthétiques et hygiéniques et sanitaires des constructions et doivent contenir les mesures de protection des biens inclus dans le Catalogue communal et les normes de protection environnementale.

En ce qui concerne le sol urbain non consolidé et le sol urbanisable, elles doivent régir le régime général des usages et de l'édification dans les diverses zones prévues dans chaque unité d'action et les caractéristiques des infrastructures et des systèmes généraux que doivent développer les Plans partiels ou, le cas échéant, les Plans spéciaux.

Et en ce qui concerne le sol non urbanisable, doivent être établies les mesures de protection maximale qu'ils estiment nécessaire d'imposer dans certaines catégories de sol non urbanisables, comme le prévoit l'article 41 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, ainsi que les caractéristiques, conditions et mesures de protection auxquelles doivent se conformer les constructions et les actions d'exception en sol non urbanisable pour pouvoir être autorisées, conformément au régime prévu au paragraphe 2 de l'article 51 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme et aux articles 19 et 20 du présent Règlement.

e) Le Catalogue communal des édifices, espaces et éléments d'intérêt historique, monumental, culturel, naturel et environnemental et des itinéraires d'intérêt de la paroisse soumis à protection, précisant les mesures destinées à empêcher que soient construits, aux abords des édifices, espaces ou éléments catalogués, des édifices susceptibles de leur porter atteinte ou qui nuisent à leur intégration dans la trame urbaine.

f) La définition des actions nécessaires pour compléter l'urbanisation et l'équipement du sol urbain et les prévisions de développement du sol urbanisable.

g) Les études justificatives des mesures de protection adoptées en ce qui concerne l'environnement, la conservation des écosystèmes naturels et le paysage.