Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Opérations de renouvellement urbain en sol urbain consolidé Dans les zones de sol urbain consolidé dans lesquelles la dégradation de l'état des bâtiments et de l'urbanisation existants le justifie et où il ne s'agit pas de noyaux ou de sites d'intérêt historique qui, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, doivent faire l'objet d'actions de conservation ou de protection, les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial peuvent délimiter des périmètres de renouvellement urbain, soumis à un nouvel aménagement au moyen du Plan partiel ou spécial correspondant.
Art. 52 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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