Article 51

Article 51.

Préservation et réhabilitation de la trame urbaine existante

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent respecter la trame urbaine existante dans le sol urbain consolidé. Les normes urbanistiques des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent déterminer les conditions esthétiques et hygiéniques et sanitaires applicables aux constructions du sol urbain consolidé et doivent prévoir les traitements que méritent les éléments et lieux singuliers ainsi que les activités et les usages qui y sont autorisés afin d'assurer la protection du patrimoine bâti et d'éviter la dégradation de l'environnement.

2. Les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent définir les zones dans lesquelles l'état de conservation des bâtiments rend nécessaires des actions publiques ou privées de réhabilitation et doivent déterminer les cas dans lesquels la préservation ou l'amélioration de la trame urbaine requiert l'approbation et l'exécution de programmes publics de réforme, de protection ou d'assainissement.