Article 42

Article 42.

Contenu spécifique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux dans le sol urbanisable

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux ont pour objet spécifique, dans le sol urbanisable, de déterminer les conditions de son incorporation à la croissance urbaine, conformément aux spécificités territoriales et aux besoins de croissance de chaque paroisse, et d'en réglementer le développement.

3. En ce qui concerne le sol urbanisable, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent contenir les déterminations à caractère spécifique suivantes :

a) Délimitation du périmètre et division en unités d'action. Les unités d'action, sans préjudice du nombre de plans partiels nécessaires à leur développement, sont constituées de manière à permettre l'accomplissement conjoint des devoirs et des droits de cession, de compensation, de répartition équitable des bénéfices et des charges urbanistiques et d'urbanisation de la totalité de leur superficie, et sont délimitées de telle sorte que leur développement urbanistique en soit facilité ou qu'elles répondent à des objectifs d'intérêt général définis dans des instruments d'aménagement du Gouvernement ou des comuns.

b) Attribution, à chaque unité d'action, au moyen du zonage, des constructibilités, des usages, de la proportion de terrains de cession obligatoire et des conditions d'urbanisation, que doivent respecter les plans partiels ou spéciaux appelés à préciser l'aménagement de ce sol. Peuvent également être établies, dans les zones où cela convient, des conditions relatives à la typologie, aux hauteurs, aux toitures, au traitement et aux caractéristiques esthétiques des constructions et de leurs abords.

c) Fixation de l'aménagement urbanistique unitaire de chaque unité d'action.

d) Indication des secteurs entre lesquels l'unité d'action est divisée dans les cas où le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial prévoit que le développement des unités d'action sera réalisé au moyen de différents plans partiels ou spéciaux.

e) Prévision du développement des systèmes de la structure générale d'aménagement urbanistique et du tracé des voies et des réseaux d'approvisionnement de tous les services nécessaires.

f) Prévision des emplacements destinés aux équipements et aux services publics en général, en vue des besoins futurs et dans la mesure où le sol urbanisable peut obtenir progressivement la classification de sol urbain.