Article 43

Article 43.

Contenu spécifique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux dans le sol non urbanisable Dans le sol non urbanisable, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit contenir les déterminations suivantes :

a) Division en toutes les catégories ou certaines des catégories de sol non urbanisable prévues par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme et, le cas échéant, subdivision en d'autres catégories plus précises, avec spécification des régimes de protection respectifs.

b) Caractéristiques, normes et mesures de protection auxquelles doivent se conformer les constructions et les actions d'exception pour pouvoir être autorisées, conformément au régime prévu au paragraphe 2 de l'article 51 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme et à l'article 20 du présent Règlement.