Article 40

Article 40.

Contenu général des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial Les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent contenir les déterminations à caractère général suivantes :

a) Objectifs du Plan relatifs à la paroisse.

b) Classement urbanistique du sol, avec l'indication graphique et numérique des superficies affectées à chacune des trois catégories de sol, urbain, urbanisable et non urbanisable, avec la division du sol urbain et du sol urbanisable en unités d'intervention et avec la proposition, le cas échéant, de subdivision des unités d'intervention en secteurs pour l'élaboration de plans partiels ou spéciaux indépendants.

c) Constructibilité globale de la paroisse fixée au moyen d'une étude justificative de la constructibilité globale de la paroisse avant l'entrée en vigueur de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, conformément à l'article 23 de ladite Loi et à l'article 28 du présent Règlement.

d) Pourcentage de la superficie des unités d'intervention, déduction faite de la superficie de voirie, qui doit faire l'objet d'une cession obligatoire et gratuite aux comuns aux fins d'espaces publics, d'équipements, de logements sociaux et de services collectifs, conformément aux dispositions de l'article 33 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, et des articles 12, 13 et 16 du présent règlement.

e) Structure générale du territoire, constituée par les éléments déterminants du développement urbain projeté et, en particulier, les systèmes généraux de communication et les zones de protection (clé C), conformément aux prévisions du Plan de mobilité paroissial, les équipements collectifs, qu'ils soient publics ou privés, et destinés aux services publics (clé E) et les espaces libres destinés aux parcs et zones vertes à caractère public (clé P). Le Plan de mobilité paroissial doit être intégré en tant qu'annexe au Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial et doit être conforme aux dispositions de l'article 24 du Règlement d'urbanisation.

f) Réserves pour les installations et services techniques d'assainissement et de gestion des déchets, hydrauliques, énergétiques et autres qui sont prévus dans les projets d'intérêt national et dans les plans sectoriels approuvés par le Gouvernement et dans le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ainsi que leurs zones de protection (clé S).

g) Situation actuelle et prévisions futures concernant le captage et la distribution d'eau potable et le traitement d'épuration des eaux usées.

h) Mesures de protection adoptées concernant les bâtiments, espaces ou éléments d'intérêt historique, monumental ou culturel et limitations imposées aux abords des bâtiments, espaces ou éléments inscrits à l'inventaire afin d'empêcher que des constructions y soient réalisées qui les détériorent ou nuisent à leur intégration dans la trame urbaine.

i) Description, dans chacune des trois catégories de sol (urbain, urbanisable et non urbanisable), des bâtiments et installations édifiés avant l'entrée en vigueur du Plan et qui, du fait de leur incompatibilité ou de leur non-conformité avec ses prévisions, sont expressément qualifiés de non conformes au plan. Conformément aux dispositions de l'article 126 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit distinguer les bâtiments et installations qui sont affectés par des voies, des bâtiments et installations dont les volumes ou autres paramètres de construction sont non conformes. Dans l'un et l'autre cas, des permis de travaux peuvent être délivrés dans les conditions prévues respectivement aux paragraphes 1 et 2 dudit article 126 de la Loi.

j) Mesures de protection adoptées concernant le paysage, l'environnement, la conservation de la nature, la faune et les écosystèmes.

k) Indication des circonstances dans lesquelles il y aura lieu, le cas échéant, de procéder à la révision du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial en fonction des paramètres de population, de l'indice de croissance démographique, de la prévision de l'augmentation de l'activité économique, de l'eau et des autres ressources naturelles, des infrastructures existantes et planifiées, des équipements existants et planifiés, des besoins de mobilité, du paysage, de l'image de la paroisse, des usages, des intensités d'occupation et des autres éléments qui ont justifié le classement initial du sol.