Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Directives pour les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial La planification doit éviter les opérations de modification substantielle des alignements et des niveaux préexistants dans les noyaux ou les lieux d'intérêt historique ou environnemental.
Art. 39 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.