Article 38

Article 38.

Objet Les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial ont por objet :

a) D'établir la structure générale et les éléments fondamentaux de l'aménagement du territoire paroissial.

b) De classer le sol aux fins de l'application du régime juridique correspondant.

c) De prévoir la croissance nécessaire pour compléter la trame urbaine et le développement du sol urbanisable, selon les spécificités et la vocation intrinsèque de chaque paroisse.

d) De déterminer les usages, les intensités et les droits à construire du sol en fonction de son classement en tant que sol urbain et en tant que sol urbanisable et des unités d'action qu'il délimite.

e) D'établir les prévisions des services publics nécessaires.

f) De fixer les mesures de protection du patrimoine historique, monumental et culturel, du territoire, de l'environnement, de la conservation de la nature, de la faune, des écosystèmes et du paysage.

g) D'indiquer, conformément aux dispositions de l'article 69.2 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, les rénovations et réhabilitations qu'il estime nécessaires.