Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Notion et portée
1. Les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial constituent l'instrument essentiel de l'activité communale de planification urbanistique et de sa gestion, auxquels il appartient d'adopter le modèle d'utilisation du sol adapté aux prévisions de croissance urbaine de chaque paroisse et aux exigences de l'utilisation rationnelle du territoire.
2. En tant qu'instruments d'aménagement urbanistique intégral du territoire, les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent couvrir la totalité du territoire de chacune des paroisses.
Art. 37 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-37
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