Article 32

Article 32.

Les zones

1. Les zones sont constituées par les terrains que les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux et les plans partiels ou spéciaux affectent à l'implantation des usages et droits à bâtir privés.

2. Les zones sont les surfaces de sol, continues ou discontinues, soumises à un régime d'usages, d'intensités et de paramètres de construction uniformes.

3. Les zones en sol urbain consolidé ont pour objet de réglementer la construction des terrains à bâtir et d'établir les usages auxquels peuvent être affectés la construction et les espaces libres privés. La réglementation de la construction est faite de manière détaillée, et elle établit les hauteurs, les volumes, la relation du bâtiment avec la parcelle, les corps en saillie, les toitures, ainsi que tous les éléments qui font partie de la même parcelle, dont la réglementation est importante pour la détermination des droits à bâtir du terrain et pour l'ordre urbanistique de l'aire urbaine où il se situe. Les unités d'intervention en sol urbain consolidé doivent être divisées en autant de zones que nécessaire en fonction des différents types de réglementation de la construction ou des aires d'usages différenciés proposées dans le périmètre de l'unité.

4. Les zones de sol urbanisable et de sol urbain non consolidé ont pour objet de réglementer l'urbanisation du sol et la configuration d'une nouvelle aire urbaine par l'établissement d'une constructibilité brute ou zonale et d'un éventail d'usages possibles et principaux, ainsi que des conditions relatives au tracé et à l'urbanisation des charges et autres espaces publics. Ce sont les plans partiels ou spéciaux qui, à partir du contenu normatif des zones, doivent déterminer l'aménagement détaillé au même niveau que celui du zonage du sol urbain consolidé. Le cas échéant, les zones de sol urbain non consolidé ou de sol urbanisable peuvent intégrer des prescriptions relatives à la typologie de construction ou aux caractéristiques de l'aménagement que doivent mettre en œuvre les plans partiels ou spéciaux. En principe, le sol de chaque unité d'intervention doit correspondre à un seul type de zone, mais, lorsque cela est nécessaire, il peut être divisé en plusieurs zones.

5. En sol non urbanisable, les zones expriment les périmètres d'application des différentes mesures de protection que le POUP établit en fonction des diverses caractéristiques des terrains, conformément aux dispositions de l'article 42 de la LGOTU et de l'article 17 du présent Règlement.