Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Zonage
1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux et les plans partiels ou spéciaux doivent déterminer la destination publique ou privée et les usages autorisés des terrains au moyen de leur zonage.
2. Les plans d'urbanisme doivent classer comme systèmes urbanistiques, de caractère général ou local, les terrains réservés à des usages publics et collectifs et comme zones les terrains destinés à accueillir les droits à bâtir privés.
Art. 30 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.