Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Finalités de l'activité urbanistique L'activité urbanistique a pour finalités de rendre effectifs les principes constitutionnels d'aménagement rationnel du sol et des ressources naturelles, de qualité de vie digne et d'équilibre écologique pour les générations présentes et futures ; d'assurer l'effectivité du droit de chacun à un logement digne ; et de garantir la conservation, la promotion et la diffusion du patrimoine historique d'Andorre, dans les termes consacrés par les articles 31, 33 et 34 de la Constitution et par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 28 décembre 2000.
Art. 2 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-2
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