Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est de développer et de compléter les dispositions de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme relatives aux principes et dispositions générales qui régissent l'activité urbanistique, au classement et au régime urbanistique des sols, aux instruments de planification du Gouvernement et des comuns, à la réglementation de l'exécution de la planification et au régime des évaluations.
Art. 1 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-1
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