Article 18

Article 18.

Régime du sol non urbanisable

1. Conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, aucun type de travaux ou d'activités entraînant une modification de l'état naturel des terrains ne peut être réalisé sur le sol non urbanisable, ni aucun mouvement de terres, extraction de pierre, de gravier ou de sable, abattage d'arbres, ouverture de pistes ou de chemins, construction ou installation.

2. Sont également interdits, en dehors des lieux expressément destinés à cet effet, le déversement, l'abandon ou le brûlage d'objets, de déchets solides ou liquides et de tout autre type de détritus susceptibles de dégrader ou de polluer la nature, le paysage, les sources ou les cours d'eau.

3. Sur le sol forestier, agricole et d'élevage, sont admis sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation préalable le brûlage de végétation et le débroussaillage en vue de récupérer le bois de chauffage n'impliquant pas l'abattage d'arbres. Le brûlage de végétation doit respecter les conditions établies par la réglementation régissant la matière.

4. Ces limitations et interdictions ont un caractère minimal, de sorte que les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial peuvent établir, en fonction des caractéristiques particulières des lieux concernés, des conditions de protection renforcée pour certaines catégories de sol non urbanisable