Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 124
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 124.
Valeur du sol urbain consolidé
1. En sol urbain consolidé, l'aménagement urbanistique unitaire correspondant à chaque fonds peut être différent ; par conséquent, l'aménagement urbanistique pris en considération pour la détermination de la valeur du sol est celui attribué à chaque fonds en résultat des déterminations de la planification relatives à la constructibilité et aux usages admis sur ce même fonds.
2. Lorsqu'en sol urbain consolidé aucun aménagement urbanistique n'est attribué à un terrain privé, l'aménagement à prendre en compte aux seules fins de son évaluation doit être la moyenne des aménagements des terrains qui font partie de l'unité d'intervention dans laquelle il est inclus.
Art. 124 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-124
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.