Article 122

Article 122.

Valeur du sol non urbanisable

1. La valeur de ce sol doit être déterminée par la méthode de comparaison à partir des valeurs de biens-fonds analogues. À cet effet, l'identité de motifs justifiant l'analogie doit tenir compte du régime urbanistique, de la situation, de la superficie et de la nature desdits biens-fonds par rapport à celui qui est évalué, ainsi que, le cas échéant, des usages et des exploitations dont ils sont susceptibles.

2. Lorsque, faute de valeurs comparables, l'application de la méthode indiquée au paragraphe précédent n'est pas possible, la valeur du sol non urbanisable doit être déterminée par la méthode de capitalisation des revenus réels ou potentiels du sol, et en fonction de son état au moment de l'évaluation.

3. Sont considérés comme compris dans le revenu rural le revenu agricole, forestier, d'élevage, cynégétique et tout autre revenu similaire.

4. Parmi les revenus dont un bien-fonds est naturellement susceptible, peuvent être pris en compte les résultats de transformations pouvant être opérées avec les moyens normaux, tant mécaniques que techniques ou en capital, existant pour le développement de l'exploitation agricole et conduisant à la meilleure exploitation possible de la fertilité de la terre, mais non ceux résultant hypothétiquement d'une prétendue mise en œuvre de moyens extraordinaires.

5. Le revenu brut ou rente de la terre servant à déterminer la valeur initiale d'un fonds ou d'une unité de culture est celui qui est obtenu en déduisant de la valeur du produit moyen réel ou potentiel des cinq années précédentes les montants correspondant aux dépenses directes ou indirectes d'exploitation, majorés du bénéfice de l'exploitant ou du revenu de l'employeur. Le chiffre obtenu par cette opération est capitalisé au taux d'intérêt déterminé de manière estimative en fonction des revenus considérés comme normaux pour le type de bien-fonds concerné.

6. En aucun cas ne peuvent être prises en considération des valeurs ou des revenus ayant un rapport direct ou indirect avec l'utilisation urbaine éventuelle des terrains.