Article 116

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 116.

Régime d'exécution des plans spéciaux 1 Une fois le Plan spécial approuvé, s'ouvre la phase d'exécution matérielle au cours de laquelle les communs doivent réaliser les travaux d'urbanisation et les autres opérations matérielles d'exécution prévues par les plans spéciaux.

2. L'exécution doit être effectuée conformément aux dispositions d'exécution approuvées simultanément à l'approbation du Plan spécial et dans le respect des délais établis dans le Plan d'étapes prévu par le Plan spécial. Sous-section

2. Travaux d'urbanisation

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 116 du Règlement d'urbanisme, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-urbanistic/art-116

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.