Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Information des travailleurs
1. En ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 de l'article 26 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, l'employeur doit adopter les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent de l'information appropriée sur les équipements de travail qu'ils utilisent et, en particulier, du manuel d'instructions et des prescriptions techniques de sécurité prévues par le fabricant.
2. L'information et les notices d'information doivent contenir, au minimum, les indications du point de vue de la sécurité et de la santé relatives :
a) Aux conditions d'utilisation des équipements de travail.
b) Aux situations anormales prévisibles.
c) Aux conclusions qui, le cas échéant, peuvent être tirées de l'expérience acquise lors de l'utilisation des équipements de travail. Les travailleurs doivent être invités à prêter attention aux risques qui peuvent les concerner et qui sont liés aux équipements de travail présents dans leur environnement de travail immédiat, même s'ils ne les utilisent pas directement.
3. L'information et les notices d'information doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés.
Art. 8 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-8
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