Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Ergonomie et santé au travail Pour garantir les dispositions minimales de sécurité et de santé, l'employeur doit prendre en considération le poste de travail, la position des travailleurs lors de l'utilisation de l'équipement de travail et les principes ergonomiques.
Art. 7 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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